Après avoir pris connaissance de tous les faits pertinents, le syndic de l’Ordre peut, selon le cas, proposer l’une ou l’autre des mesures suivantes :
- Conclure qu’il n’y a pas matière à plainte et fermer le dossier ;
- Tenter de concilier le différend entre les parties ;
- Transmettre le dossier au Comité d’inspection professionnelle ;
- Porter plainte contre le technologue devant le Conseil de discipline.
La décision du syndic est communiquée au plaignant par écrit.