Révision de la décision de ne pas porter plainte

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Le plaignant qui n’est pas satisfait de la décision du syndic de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline dispose d’un délai de 30 jours pour déposer une demande de révision auprès du Comité de révision. Ce dernier, après avoir pris connaissance du dossier, peut rendre l’un des avis suivants :


  • Confirmer la décision du syndic et conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline ;
  • Suggérer au syndic de compléter l’enquête ;
  • Suggérer au syndic de référer le dossier au Comité d’inspection professionnelle ;
  • Conclure qu’il y a lieu de porter plainte et suggérer le nom d’une personne pour agir à titre de syndic.

Il importe de noter ici que l’avis du Comité de révision ne lie pas le syndic, lequel conserve la prérogative d’y donner suite ou non.

Le plaignant qui n’est toujours pas satisfait de la décision du Comité de révision à l’effet de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline peut alors choisir de déposer lui-même une plainte privée devant le Conseil de discipline. Dans un tel cas, le plaignant devra acquitter les frais encourus si le technologue est acquitté ou si la plainte est manifestement mal fondée.