Conseil de discipline

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Le Conseil de discipline est composé de trois personnes, à savoir le président (un avocat nommé par le gouvernement) et deux technologues professionnels, lesquels sont nommés par le Conseil d'administration de l’Ordre.

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un technologue professionnel pour une infraction commise aux dispositions du Code des professions ou aux règlements adoptés par l’Ordre, dont notamment le Code de déontologie.

Technologues professionnels du Conseil de discipline

Durée du mandat Nom Prénom
3 ans (2019-2022) Allard Pierre
3 ans (2019-2022) Canuel-Langlois Émilie
3 ans (2019-2022) Huneault Guy
3 ans (2019-2022) Latulippe Claude
3 ans (2019-2022) Martin Pascal
3 ans (2019-2022) Robillard Roger
3 ans (2019-2022) Veilleux Josée
3 ans (2019-2022) Yale Jean-Loup

Décisions

Contrats de services professionnels- article 8 du Code de déontologie. Détails de la Décision