Mémoires

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Mémoire de l’Ordre sur le projet de loi 98 (gouvernance des ordres professionnels)
Septembre 2016 texte
Procès-verbal de la trente-septième assemblée générale annuelle
Septembre 2016 texte
Procès-verbal de la trente-sixième assemblée générale annuelle
Septembre 2015 texte
Projet de Règlement remplaçant l’actuel Code de déontologie des podiatres (Chapitre C-26, a. 87)
Avril 2015 Commentaires de l’OTPQ, cliquez
Révision des champs d’exercice professionnel dans le domaine des sciences appliquées
Novembre 2013 Mémoire, Annexe 1, Annexe 2
Agroalimentaire
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Bâtiment et travaux publics
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Foresterie
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Génie électrique
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