Demande d'enquête au syndic

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* Avertissement

Le syndic de l’OTPQ a pour mandat de veiller au respect des obligations, déontologiques et autres, qui incombent aux technologues professionnels en vertu des différents règlements de l’Ordre, dont le Code de déontologie des technologues professionnels, de même que du Code des professions.

Ainsi, toute personne qui a utilisé les services d'un technologue professionnel membre de l’OTPQ et qui est insatisfaite des services reçus ou qui a des motifs de croire que le technologue a fait défaut de respecter ses obligations déontologiques ou autres découlant des règlements de l'Ordre peut déposer auprès du syndic une demande d’enquête.

Il importe ici de souligner que les plaintes disciplinaires visent à sanctionner les technologues professionnels ayant contrevenu aux règles déontologiques ou autres de l’Ordre et non pas à fournir une indemnité à une personne ayant subi un préjudice en raison des agissements d’un technologue professionnel. Dans ce dernier cas, le plaignant doit s’en remettre aux recours judicaires de droit commun.

Pour déposer une demande d’enquête disciplinaire auprès du syndic, il suffit de remplir le formulaire de demande d’enquête et le transmettre au syndic en s’assurant de bien y décrire les motifs qui sous-tendent la demande d’enquête de même que toute autre information pertinente à cet égard.

Les coordonnées du syndic de l’OTPQ sont les suivantes :

Madame Guylaine Houle, T.P. :
Téléphone : 514-845-3247 poste 119
Sans frais : 1 -800-561-3459 poste 119
Courriel : syndic@otpq.qc.ca

Une fois la demande d’enquête soumise au syndic, cette dernière suit le processus d’enquête disciplinaire dont vous trouverez un résumé ci-après.

Formulaire de demande d'enquête