Règlements

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  1. Code de déontologie des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 258 - version anglaise
  2. Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 257 - non disponible en anglais
  3. Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 265 - non disponible en anglais
  4. Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des technologues professionnels de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - chapitre C-26, r. 263 - version anglaise
  5. Règlement sur le comité d'inspection professionnelle des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 259 - non disponible en anglais
  6. Règlement sur le comité de la formation des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 260 - version anglaise
  7. Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 262 - version anglaise
  8. Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - Chapitre C-26, r. 260.1 - non disponible en anglais
  9. Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 264 - version anglaise
  10. Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels
  11. Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 256 - non disponible en anglais
  12. Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son conseil d’administration - non disponible en anglais
  13. Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (extraits) - C-26, r. 2 - version anglaise
  14. Règlement intérieur du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie de l'Ordre des technologues professionnels du Québec - non disponible en anglais
  15. Code des professions du Québec - Chapitre C-26 - version anglaise