Enquête du syndic

Sur réception de votre demande d'enquête, le syndic étudie le dossier et communique avec vous afin d’obtenir de plus amples informations. Il communique également avec le technologue visé par la demande d’enquête afin de connaître sa version des faits.

Le syndic de l'Ordre peut également s'adjoindre en tout temps les services d’experts afin de l’assister dans le cadre de son enquête.

Le membre qui est visé par la demande d’enquête a l’obligation de répondre aux demandes du syndic et ne peut entraver son enquête de quelque façon que ce soit.