Titre réservé

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L'Ordre des technologues professionnels du Québec est un ordre à titre réservé. Cela signifie que nul ne peut, de quelque façon que ce soit, utiliser le titre de « technologue professionnel » ou de « technologue des sciences appliquées » ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales « T.P. », « P.T. », « T.Sc.A. » ou « A.Sc.T », s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (article 36 r) du Code des professions.

Ainsi, toute personne qui contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 800 $ et d’au plus 6 000 $ en vertu de l’article 188 du Code des professions.