Audition d'une plainte devant le Conseil de discipline

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Lorsqu’il dépose une plainte devant le Conseil de discipline, le syndic agit un peu comme le procureur de la couronne dans un dossier criminel : c’est non seulement lui qui décide de porter plainte, mais c’est également lui qui présente le dossier devant le Conseil de discipline et présente la preuve relative aux chefs d’accusation.

À la suite du dépôt de la plainte par le syndic, le Conseil de discipline tient une audience afin d’entendre les parties. Les audiences du Conseil de discipline sont publiques à moins que le conseil n'ordonne le huis clos. Les parties et les témoins cités devant le Conseil de discipline ont le droit d'être accompagnés par une personne de leur choix et leur témoignage ne peut être retenu contre eux.

Le Conseil de discipline est composé de trois personnes : le président (un avocat nommé par le gouvernement) et deux technologues professionnels nommés par le Conseil d'administration de l'Ordre. Le Conseil de discipline est un tribunal administratif indépendant de l'Ordre dans l'exécution de ses fonctions.

Les frais de ce conseil sont payés par l'Ordre, à l'exception des honoraires du président du Conseil de discipline, lesquels sont payés par l'Office des professions du Québec.