Décisions et jugements

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Répertoires des décisions et jugements

Vous trouverez ci-après la liste de la plupart des décisions rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre depuis 2005.

Pour accéder à l’ensemble des décisions du Conseil de discipline cliquez sur ce lien

  • ALLARD, BENOIT - 21 décembre 2012 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • ARSENAULT, LOUIS-PHILIPPE - 22 janvier 2016 - Décision sur culpabilité et sanction- Lire en détail
  • BARBE, YVES - 25 mars 2005 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BARBE, YVES - 30 juin 2005 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • BÉDARD, DANIEL - - 29 novembre 2005 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BÉDARD, DANIEL - 28 février 2005 - Décision sur requêtes préliminaires - Lire en détail
  • BÉDARD, DANIEL - 18 mai 2006 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • BLAIN, CLAUDE - 25 novembre 2005 - Décision sur culpabilité et retrait de la plainte - Lire en détail
  • BLONDIN, MAXIME - 15 septembre 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BOILY, JEAN-MARC - 23 juillet 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • BÔLE, ARNAUD - 16 février 2016 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BOYER, MAURICE - 8 décembre 2011 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BOYER, MAURICE - 8 décembre 2011 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CARDINAL, NORMAND - 29 août 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CARDINAL, NORMAND - 27 février 2015 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CARRIER, MARCO - 10 juillet 2012 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CARRIER, MARCO - 16 juillet 2014 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CARRIER, MARCO - 12 mars 2013 - Décision sur reqûete pour dessaissir le président du conseil de discipline d'une plainte - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 6 avril 2017 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 23 décembre 2015 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 28 avril 2015 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 8 octobre 2014 - Décision sur demande de radiation provisoire - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 16 juillet 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • CORBEIL, CHRISTIAN - 3 mai 2016 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • COTÉ, YVES - 20 mai 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • COURTEMANCHE, JOCELYN - 23 février 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • COURTEMANCHE, JOCELYN - 16 avril 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CYR, MARTIN - 8 juillet 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • DESMARAIS, ALAIN A. - 5 octobre 2006 - Décision sur retrait de la plainte (culpabilité) - Lire en détail
  • FAUVELLE, JULIE LOUISE - 25 novembre 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GÉLINAS, ANDRÉ M. - 15 septembre 2009 - Décision sur culpabilitÉ - Lire en détail
  • GÉLINAS, ANDRÉ M. - 31 décembre 2009 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 10 décembre 2012 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 23 octobre 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 12 septembre 2016 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GINGRAS, GENEVIÈVE - 19 août 2011 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GIRARD, JONATHAN - 23 août 2013 - Décision sur culpabilité et sur sanction - Lire en détail
  • LAFRENIÈRE, ROCK - 14 mai 2010 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • LAFRENIÈRE, ROCK - 8 juillet 2010 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • LATULIPPE, CLAUDE - Sentence arbitrale - Lire en détail
  • LOYER, RICHARD - 28 avril 2011 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • LOYER, RICHARD - 22 mai 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • MARIER, PIERRE - 27 juillet 2011 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • MARIER, PIERRE - 11 mai 2010 - Décision sur requête préliminaire de l'intimé - Lire en détail
  • NADEAU, GASTON - 19 août 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • RIVARD, CHRISTINE - 27 octobre 2017 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • TANGUAY, RICHARD - 8 mars 2004 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • TREMBLAY, JOANNE - 27 février 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • TREMPE, NANCY - 26 février 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • TRÉPANIER, JEAN - 26 septembre 2014 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail