L’Ordre reconnaît l’importance du respect des règles relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accessibilité des documents qu’il détient dans la réalisation de sa mission et de ses activités. En cette matière, l'Ordre est d'ailleurs soumis aux lois suivantes :
- Code des professions
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Conformément à ces lois, l'Ordre s'est ainsi doté des règles et politiques suivantes:
- Règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels et l’accès aux documents
- Politique de confidentialité concernant les renseignements recueillis à l'aide d'un moyen technologique
Informations, demandes d'accès et de rectification et plaintes concernant la protection des renseignements personnels
L’Ordre compte 2 personnes responsables de l’accès à l’information et responsables de la protection des renseignements personnels.
Pour ce qui concerne les documents et renseignements sous la responsabilité du bureau du syndic
- Responsable: M. Guy Veillette, T.P., syndic principal de l'Ordre
- Transmettez votre demande à l’adresse suivante : syndicgv@otpq.org ou appelez au 514 845 3247 # 119
Pour ce qui concerne les autres documents et renseignements détenus par l’Ordre
- Responsable: Me Ouafa Younes, avocate et coordonnatrice aux affaires juridiques de l’Ordre
- Transmettez votre demande à l’adresse suivante : affairesjuridiques@otpq.org ou appelez au 514 845 3247 # 115
Autres informations et recours relatifs à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information
- Consultez le site de la Commission d’accès à l’information (CAI), notamment la section citoyens.
- Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès, consultez le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels - Quels sont vos droits ? Comment faire une demande?.